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Version du 18 mars 2021 Nous avons mis à jours nos CGV sur les termes: - Livraisons. - Freedom'Pass - Dérogation à nos CGV - Covid-19

COVID-19 - DÉROGATION À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Belle & Beau Shop, continue d'expédier vos commandes pendant le confinement. ​ Par dérogation à nos CGV, nous ne proposons que des livraisons à domicile. ​ Prenez soin de vous et de vos proches. ​ ​ PUIS-JE CONTINUER À COMMANDER SUR LE SITE BELLE & BEAU SHOP ? ​ Oui ! Nous continuons d’expédier toutes vos commandes, avec une préparation toujours aussi rapide (hors week-ends et jours fériés). Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous livrer au plus vite et faciliter cette période de confinement. LIVREZ-VOUS À DOMICILE ? ​ Oui ! Nous avons mis en place une livraison à domicile en nous appuyant sur nos partenaires Chronopost et Gls qui livrent avec des délais pour le moment identique mais des délais allongés peuvent intervenir. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires transporteurs afin d’assurer une livraison sans contact respectant les mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires pour protéger nos clients et les livreurs. Nous nous permettons de vous rappeler qu'il est essentiel de respecter les gestes barrières au moment de la livraison. QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ? ​ Nos partenaires de livraison assurent des délais identique de 24h à 48h. En revanche, la situation peut-être amenés à allonger ces délais. C’est pourquoi, les délais de livraison annoncés dans nos CGV ne sont plus garantis dans ce contexte de crise sanitaire. LIVREZ-VOUS TOUJOURS EN POINT RELAIS ? ​ Nous avons temporairement suspendu le mode de livraison en point relais. La livraison vous est offerte dès 30,00 € sur nos partenaires Dhl et Gls. Nous vous remercions vivement pour votre confiance. ​ Prenez soin de vous et de vos proches. ​ - ​ FRANCE MÉTROPOLITAINE - CORSE - MONACO Les livraisons vers la France Métropolitaine, la Corse et Monaco sont assurés à 100% par nos partenaires Dhl et Gls. ​ Les livraisons, se font sans contacts. ​ Les livraisons peuvent subir des retards suite à une forte affluence colis. ​ DÉPARTEMENTS DE L'OUTRE-MER Les livraisons vers les départements d'outre mer sont assurés à 100% par notre partenaire Dhl. ​ Pour faire face à la raréfaction des capacités aériennes, l'acheminement des colis vers les Dom-Tom peut-être rallongé. ​ BELGIQUE ​ Les livraisons vers la Belgique sont assurés à 100% par notre partenaire Dhl. ​ Les livraisons, se font sans contacts. ​ Les livraisons peuvent subir des retards suite à une forte affluence colis. ​ ROYAUME-UNI ​ Les livraisons ne sont plus assurés jusqu'à nouvel ordre ​ ITALIE ​ Les livraisons vers l'Italie sont assurés. ​ Les livraisons, se font sans contacts. ​ Les livraisons peuvent subir des retards suite à une forte affluence colis. ​ PORTUGAL ​ Les livraisons vers le Portugal sont assurés. ​ Les livraisons, se font sans contacts. ​ Les livraisons peuvent subir des retards suite à une forte affluence colis. ​ ÉTATS-UNIS ​ Les livraisons ne sont plus assurés jusqu'à nouvel ordre -- ​ Levée des engagements et conséquences pour les colis hors délais ​ Les remboursements versées au titre du non-respect de la qualité de service ou du non-respect des délais d'acheminement ne peuvent plus, temporairement, vous être octroyées, et ce pour l’ensemble des colis pris en charge depuis le vendredi 30 octobre 2020 et par dérogation à nos CGV. ​ En raison de la pandémie de la Covid-19, par dérogation à nos CGV, toute commande passée sera livrée à domicile et avec un délai qui ne peut-être certain, et totalement dépendant de notre volonté (aucunes demandes de remboursement ne pourra être faite sur un délai de livraison non respecté). ​ Dernière mise à jour: 18/03/2021

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.belleetbeaushop.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Cosmétique, Décoration, Accessoires, Produits biocide, Produit désinfectant.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.belleetbeaushop.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.belleetbeaushop.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de sa commande et après paiement définitif.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.belleetbeaushop.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisi un ou plusieurs produit qu’il ajoute à son panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER », produit(s) qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera ou pourra créer, son espace client et choisira ensuite le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues, par carte bancaire via notre prestataire bancaire et sécurisé par 3D SECURE ou par notre prestataire de paiement PAYPAL. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.belleetbeaushop.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 7 (et en toutes hypothèses avant la l'expédition de sa commande) jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que le colis n'a pas quitté ses entrepôts (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE CLIENT

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui seront choisi par lui-même, lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@belleetbeaushop.fr. Celle-ci sera effective dans un délai de 48h. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.belleetbeaushop.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client et est définitive. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire via notre serveur bancaire STRIPE est sécurisé par la technologie 3D SECURE

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Suisse, Portugal, Autriche, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Monaco, Pays-Bas, Royaume-Uni, Ukraine, Dom-Tom, Reste de l'Europe, États-unis, Canada, Tunisie, Maroc, Dom-Tom. Les livraisons interviennent dans un délai minimum de 13 heures et jusqu'à 5 jours selon le mode de livraison choisi et hors avarie du transporteur à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site (hors délais de validation et de préparation de commande). La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par nos transporteurs indépendants (Dhl, Gls, Colissimo, Mondial Relay), à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. Lorsque le Client choisi le retrait Click & Collect, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au client qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est à lui même qu'il appartient d'effectuer la réception de sa commande et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises réceptionnés. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par par notre formulaire de contact en ligne ou depuis son espace client, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le retrait Click & Collect. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise de la commande.

ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. » Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et/ou pour les produits cosmétiques et d'hygiène dans leur emballage d'origine non ouvert permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis, souillés, ouvert ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR & GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 9.1 Collecte des données à caractère personnel Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.belleetbeaushop.fr sont les suivantes : Ouverture de compte Lors de la création du compte Client / utilisateur : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance. Paiement Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.belleetbeaushop.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 9.2 Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

• Les prestataires de transport
• Les prestataires établissements de paiement

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.belleetbeaushop.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 rue La Boétie - 75008 Paris http://www.mediateurfevad.fr E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com. Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Date ______________________ Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.belleetbeaushop.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l'attention de Belle & Beau Shop Les Rétifs, 89150 Jouy, France Je notifie par la présente la rétractation du contrat de vente portant sur le bien ci-dessous : - Commande du (indiquer la date) - Numéro de la commande : ........................................................... - Nom du Client : ........................................................................... - Adresse du Client : ....................................................................... Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

ARTICLE 6 - ABONNEMENT FREEDOM'PASS

Comment puis-je bénéficier du Freedom’Pass ? ​ Cette offre est disponible depuis un espace dédié que vous pouvez retrouver sur notre page d’accueil du site. ​ Pour cela, rien de plus simple : ajouter le Freedom’Pass dans votre panier, choisissez la durée souhaitée et hop…vous pouvez continuer votre shopping en sélectionnant un ou plusieurs d’articles. ​ Quand l’activation de votre Freedom’Pass est-elle effective ? ​ Pas une minute à perdre pour profiter de la livraison sans frais**. Votre Freedom’Pass est activé immédiatement après la souscription. Celle-ci est validée définitivement à la suite de l’achat de l’abonnement. ​ Comment bénéficiez de mon Freedom'Pass au moment de choisir la livraison ? ​ Il vous suffit de cliquer sur la page de livraison sur l'option Freedom'Pass, nous nous chargeons du reste, vérification de votre abonnement Freedom automatique, une commande passée sans abonnement est rejetée sous quelques minutes. ​ Combien de temps dure l’abonnement au service Freedom’Pass ? ​ L’abonnement Freedom’Pass est valable pour une durée déterminée de 1, 3, 6 ou 12 mois selon votre choix au moment de sa souscription, ou pour une période de 1 mois renouvelable automatiquement et résiliable à tout moment (attention si vous résiliez en cours de mois votre abonnement ne sera résilié que le mois suivant). Cette dernière ne sera pas renouvelée automatiquement (sauf abonnement mensuel) et se terminera à la fin de la période des 3, 6 ou 12 mois.
Bon à savoir: à la date d’échéance de votre abonnement votre abonnement est reconduit automatiquement sans résiliation de votre part. ​ Où trouver ma facture ? ​ Votre facture vous sera envoyé par e-mail, un jour après l'achat de votre Freedom’Pass. ​ Le Freedom’Pass est-il nominatif ? Peut-on y souscrire plusieurs fois ? ​ Le Freedom’Pass est nominatif et vous ne pouvez souscrire qu’à un seul abonnement par compte membre sur une même période. Vous pourrez renouveler votre abonnement à l’expiration de celui-ci. ​ Quelles sont les offres cumulables avec le Freedom’Pass ? ​ Les avantages du Freedom’Pass sont cumulables avec l’ensemble des offres proposées à nos membres (remises, offres promotionnel, avoir etc...). Puis-je me rétracter / résilier mon Freedom’Pass ? ​ A la souscription de l'abonnement, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter. Attention, la rétractation est applicable seulement si votre Freedom’Pass n'a pas été utilisé sur une commande ou si aucun panier n'est en cours. Rendez-vous dans votre espace "Mon compte / Mes abonnements" et cliquez sur "Se rétracter". Bon à savoir : si le délai de rétractation de 14 jours est dépassé, votre Freedom’Pass ne pourra être ensuite résilié, même si celui-ci n'a pas été utilisé. Défaut de règlement, rejet de prèlevement échéance mensuel: En cas de non-paiement de votre mensualité mensuel de votre abonnement, votre abonnement sera immédiatement suspendu. Le freedom'pass Medium, Large, Xl, vous engage au règlement obligatoire mensualisé, en cas de défaut de paiement le Service Client prendra contact avec vous afin de régularisé l'impayé sous 48h. En cas de non réponse sous 48h, un taux d'intérêt légal de 3,11% sera majoré au montant dû TTC par jour de retard. Des frais de recouvrement et de rejet bancaire d'un montant forfaitaire de 40,00€ seront ajoutés. Ces pénalités sont exigibles dès le lendemain du défaut de paiement. Dans le cadre d'un rejet de prélèvement, et d'un paiement sous 48h, des frais de rejet de prélèvement d'un montant forfaitaire vous seront facturé. En cas de cause grave ou justifiant le non paiement de votre mensualité, Belle & Beau Shop, pourra vous proposer un report exceptionnel de 1 à 3 mois maximum. En cas de non paiement aprés un défaut de paiement non régularisé ou après un report de 1 mois, si le client n'a toujours pas régularisé son impayé alors l'abonnement complet devra être régler et des frais de dossier d'un montant de 40,00€ seront dûe (frais de recouvrement) Belle & Beau Shop, en cas de rejet de prélévement, pourra représenter la demande de paiement sur votre compte bancaire à 3 reprises comprenant votre abonnement et frais. Un abonnement vous engage, vous devez vous engager à le payer